Politique de confidentialité

Vitré Communauté (ci-après « Vitré Communauté») s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») précise les modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (candidats, recruteurs, coachs, etc.) ci-après les « Utilisateurs », du site vitre-emploi.bzh, ci-après le « Site ».

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de leurs données à caractère personnel lors de leur utilisation du Site.

1- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ?

Vitré Communauté collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.

A ce titre, elle agit donc en qualité de responsable de traitement.

2- Qui les Utilisateurs peuvent-ils contacter ?

Pour toute question relative aux données à caractère personnel les concernant, les Utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Vitré Communauté : Monsieur Yohan Mayeux.

Il peut être contacté soit par :

  • Email : emploi@vitrecommunaute.org
  • Voie postale : 16 boulevard des Rochers 35 500 Vitré

3- Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles collectées ?

Les traitements mis en œuvre par l’Agence d’attractivité de l’Indre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

3.1 Pour les candidats

Finalité Fondement

Etre mis en relation avec des recruteurs

Consentement de l’Utilisateur

Etre mis en relation avec des coachs/ bénéficier d’un coaching retour à l’emploi

Consentement de l’Utilisateur

Créer son CV

Consentement de l’Utilisateur

Rendre son CV visible aux recruteurs, coachs

Consentement de l’Utilisateur

Postuler à une offre d’emploi

Consentement de l’Utilisateur
Suggérer au candidat des offres d’emploi (notamment, CDI, CDD, stage, alternance ou apprentissage) susceptibles d’intéresser l’Utilisateur Consentement de l’Utilisateur

3.2 Pour les recruteurs

Finalité Fondement

Etre mis en relation avec des candidats en fonction des besoins de recrutement du recruteur

Consentement de l’Utilisateur

3.3 Pour les coachs

Finalité Fondement

Etre mis en relation avec des candidats afin de les faire bénéficier de sessions de coachings

Consentement de l’Utilisateur

3.4 Dispositions communes

Finalité Fondement

Participation à des webinaires

Consentement de l’Utilisateur

Mesures d’audience

Consentement de l’Utilisateur

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être traitées ultérieurement à des fins statistiques.

4- Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par Vitré Communauté de manière licite, loyale et transparente.

Vitré Communauté s’engage également à ce que ces données soient adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités décrites (point 3 de la Politique de Confidentialité).

Ainsi, Vitré Communauté collecte les données/catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données fournies par l’Utilisateur:
    • Par le candidat : [à compléter]
    • Par le recruteur : [à compléter]
    • Par le coach : [à compléter]
    • Dispositions communes : [à compléter]

Le caractère obligatoire des données collectées est signalé. Si ces données ne sont pas complétées, Vitré Communauté ne sera pas en mesure de fournir à l’Utilisateur les services souhaités.

Dans certains cas, l’Utilisateur pourra être redirigé directement vers le site des clients, ou partenaires, de Vitré Communauté auprès desquels il pourra directement postuler. Vitré Communauté ne sera pas considéré comme responsable de traitement. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion des données à caractère personnel de ces tiers.

Vitré Communauté ne collecte aucune donnée dite sensible, c’est-à-dire toute donnée à caractère personnel relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophique, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou relative à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur transmettrait de telles données à Vitré Communauté, il reconnaît que celles-ci sont transmises à sa seule initiative et sous sa responsabilité.

Pour que le CV de Utilisateur soit analysé sur le Site, et que des offres d’emploi correspondant à son profil lui soient suggérées, l’Utilisateur devra y indiquer les éléments relatifs à son expérience professionnelle ainsi qu’à ses compétences (formations, diplômes). A défaut, aucune offre correspondant à son profil ne pourra lui être suggérée. L’Utilisateur aura néanmoins accès à l’intégralité des offres disponibles sur le Site et sera libre d’y postuler s’il le souhaite.

Vitré Communauté veille à ne pas collecter de données à caractère personnel non nécessaires.

5- Qui sont les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs ?

L’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs est réservé :

  • A nos clients/partenaires : si vous l’avez demandé ou autorisé (candidature à une offre d’emploi, mise à disposition de votre CV, etc.)
  • A nos prestataires de services (par exemple pour l’hébergement du Site) ou à nos partenaires,
  • Tout tiers auquel nous serions contraints de les communiquer en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou de justice.

Vitré Communauté attire l’attention des Utilisateurs sur la connexion au Site grâce à des réseaux sociaux (« Se connecter via »). L’utilisation de ces boutons permet à l’Utilisateur de s’inscrire et/ou de se connecter au Site ou de personnaliser son profil Utilisateur sur le Site à l’aide d’un service tiers.

En connectant son compte Utilisateur du Site avec des services tiers, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que de la politique de gestion de ses données à caractère personnel par ce service tiers. Vitré Communauté n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces services tiers.

6- Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel des Utilisateurs ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées par Vitré Communauté, conformément à la règlementation applicable, que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus (point 3 de la Politique de Confidentialité).

Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs pourra être conservée pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de dernière interaction avec Vitré Communauté.

Vitré Communauté pourra conserver, en archive, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs afin de faire constater, d’exercer ou de défendre ses droits en justice.

7- Quels sont les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel ?

Les Utilisateurs disposent sur leurs données à caractère personnel de plusieurs droits. Ils peuvent exercer ces droits auprès du DPO :

  • par email : emploi@vitrecommunaute.org
  • ou par voie postale : 16 boulevard des Rochers 35 00 Vitré

Dans l’hypothèse où Vitré Communauté aurait un doute raisonnable quant à l’identité de l’Utilisateur lui transmettant une demande relative à ses données à caractère personnel, il pourra lui demander de prouver son identité.

Accès

A la demande de l’Utilisateur, Vitré Communauté lui indiquera s’il traite, ou non, des données à caractère personnel le concernant.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient traitées, Vitré Communauté fournira à l’Utilisateur une copie de celles-ci.

Pour toute copie supplémentaire, Vitré Communauté pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs engendrés par une telle demande.

Si cette demande d’accès est formulée par voie électronique, les éléments seront transmis à l’Utilisateur par voie électronique (sauf si l’Utilisateur demande qu’il en soit autrement).

 

 

 

 

Vitré Communauté notifiera à l’Utilisateur  concerné la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel, ou la limitation de traitement le concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Rectification

A la demande de l’Utilisateur, Vitré Communauté pourra modifier les données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Effacement A la demande de l’Utilisateur, Vitré Communauté pourra effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel le concernant si l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. Et notamment, si les données collectées ne sont plus nécessaires à Vitré Communauté au regard de la/ des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Limitation

A la demande de l’Utilisateur, Vitré Communauté pourra limiter le traitement de données à caractère personnel de celui-ci lorsque les données sont inexactes ou lorsqu’il s’oppose au traitement. Cette limitation ne durera que le temps nécessaire à Vitré Communauté pour procéder aux vérifications requises.

Ce droit pourra également s’appliquer si Vitré Communauté n’a plus besoin des données de l’Utilisateur pour procéder au traitement.

 
Opposition

Chaque Utilisateur pourra s’opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur devra justifier d’une situation particulière.
Portabilité

A la demande d’un Utilisateur, Vitré Communauté pourra lui transmettre les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit ne concerne que les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur.

Vitré Communauté pourra transmettre directement les données concernées à un autre responsable de traitement (si cela est techniquement possible).
Décès

Chaque Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur concerné peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Réclamation

Si un Utilisateur considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Les Utilisateurs sont invités à contacter au préalable Vitré Communauté afin de résoudre tout problème éventuel.

8 - Prise de décision automatisée

Vitré Communauté ne prend aucune décision, à l’égard de l’Utilisateur, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de façon similaire de manière significative.

9 - Sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par Vitré Communauté sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

10 – Cookies

Vitré Communauté précise la façon dont le Site utilise les cookies.

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur l’équipement de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui lui permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.

Les cookies « nécessaires »

Nom du Cookie Fonction Durée de vie
mb_mairie_vitre Permet d’identifier la plateforme emploi sur laquelle l’Utilisateur est avec son nom technique Session
mb_mairie_vitre_user Permet de gérer tout ce qui est lié à la navigation de l’Utilisateur et à son compte (notamment pour savoir si l’Utilisateur est connecté). 1 an
Hw-cc-gtm Permet d’informer notre partenaire HELLOWORK des types de cookies que l’Utilisateur accepte sur la plateforme afin qu’il adapte son suivi son suivi en conséquence. 13 mois
G_state Permet d’assurer la connexion via l’outil Google One Tap. 1 an

Les cookies « statistiques »

Nom du Cookie (domaine) Fonction Durée de vie
_ga Utilisé pour distinguer les Utilisateurs dans Google Analyctics 2 ans
_ga_container-id Utilisé pour conserver l’état de session dans Google Analytics 2 ans
_gid Utiliser pour distinguer les Utilisateurs dans Google Analytics 24 heures

Les cookies « tiers » (“third-party”)

Nom du Cookie Fonction Durée de vie
_gcl_au Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur divers sites web utilisant leurs services 3 mois
_gat_property-id Utilisé pour limiter le taux de demande vers Google Tag Manager 1 minute
_gat_gtag_property-id Utilisé pour limiter le taux de demande vers Google Tag Manager 1 minute

Comment Gérer les cookies?

Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies de plusieurs manières. Les Utilisateurs prennent acte que tout paramétrage réalisé pourra être susceptible de modifier leur navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment faire le choix d’exprimer et modifier ses souhaits par les moyens décrits ci-dessous :

Pour plus d’information sur les cookies, les Utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

11- Mise à jour de la politique de confidentialité

Vitré Communauté se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par pop-up apparaissant au lancement du Site ou par envoi d’email.